Avant de louer

Les diagnostics obligatoires pour louer un logement

L'essentiel

  • Le propriétaire remet au locataire un dossier de diagnostics à la signature du bail et à chaque renouvellement.[1]
  • Le DPE est obligatoire pour presque tous les logements. Les autres dépendent de l'âge du logement, de ses installations ou de sa zone.[1]
  • Depuis 2025, le DPE conditionne aussi le droit de louer : un logement classé G ne peut plus être mis en location.[2]

La liste, et quand chaque diagnostic est obligatoire

DiagnosticObligatoire si
DPE (performance énergétique)Presque toujours. Exceptions : logement occupé moins de 4 mois par an, monument historique, maison de moins de 50 m²
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 1949
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans
GazInstallation de plus de 15 ans
État des risquesLogement situé dans une zone à risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon)
BruitLogement situé dans une zone exposée au bruit d'un aéroport
AmianteFait partie du dossier, sans devoir être annexé au bail : il est tenu à disposition du locataire sur demande

Source de l'ensemble du tableau.[1] Les diagnostics techniques sont réalisés par un diagnostiqueur certifié ; l'état des risques et le diagnostic bruit peuvent être remplis par le propriétaire lui-même.[1]

Comment les remettre au locataire

Le dossier est remis à la signature du bail et lors de son renouvellement. Il peut être transmis par voie dématérialisée, sauf si le locataire s'y oppose.[1]

Le DPE, le plus important

Un DPE reste valable 10 ans.[3] Sa classe décide désormais si le logement peut être loué : G interdit depuis le 1er janvier 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.[2] Tout le détail dans notre article DPE : quels logements ne peuvent plus être loués ?

Notre conseil : avant la mise en location, rassemblez tous vos diagnostics et vérifiez leur date avec votre diagnostiqueur : certains ont une durée de validité limitée. Un dossier complet dès le départ évite de retarder la signature du bail.

Ce que nous faisons pour vous

Nous contrôlons vos diagnostics obligatoires avant de publier l'annonce, et nous les annexons au bail.

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Sources

  1. Service-public.gouv.fr, « Quels sont les diagnostics immobiliers qu'un bailleur doit fournir au locataire ? », fiche vérifiée le 20 février 2026, consultée le 26 septembre 2026.
  2. Service-public.gouv.fr, « Les passoires thermiques les moins bien isolées ne peuvent plus être mises en location », publié le 3 janvier 2025.
  3. Service-public.gouv.fr, « Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ? », publié le 1er septembre 2026.

Informations générales, à jour à la date indiquée. Elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation particulière.

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