Assurance du propriétaire et du locataire : qui doit s'assurer ?
L'essentiel
- En copropriété, la loi oblige chaque copropriétaire, occupant ou non, à s'assurer en responsabilité civile.[1]
- Pour un propriétaire bailleur, c'est le rôle de l'assurance « propriétaire non occupant » (PNO), qui protège aussi le logement entre deux locations.[2]
- Le locataire est obligé d'avoir une assurance habitation, avant d'emménager.[3]
Côté propriétaire : l'assurance PNO
La loi sur la copropriété est claire : « Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. »[1] Concrètement, il s'agit des sinistres partis de votre lot qui touchent les voisins ou les parties communes.[2]
Pour un bailleur, cette couverture passe par l'assurance « propriétaire non occupant » (PNO). Elle complète la protection du logement quand il n'y a pas de locataire, ou quand l'assurance habitation du locataire ne joue pas.[2]
Côté locataire : l'assurance habitation
Tout locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation, y compris un bail mobilité, doit souscrire une assurance habitation avec la garantie minimale. Il doit le faire avant son emménagement, pour être couvert dès le premier jour.[3]
Notre conseil : demandez l'attestation d'assurance du locataire au plus tard à la remise des clés, puis chaque année. Et vérifiez que votre PNO est bien active entre deux locations : c'est justement quand le logement est vide qu'elle vous protège. En maison individuelle, hors copropriété, le texte ci-dessus ne s'applique pas, mais la PNO reste vivement conseillée.
Ce que nous faisons pour vous
Nous vérifions l'attestation d'assurance habitation du locataire avant la remise des clés. Ensuite, Mon Assist'Gestion vous rappelle le suivi de votre assurance PNO.
Découvrir DRYOS ImmobilierSources
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 9-1, Légifrance, version en vigueur depuis le 27 mars 2014, consultée le 26 septembre 2026.
- Service-public.gouv.fr, « Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? », fiche vérifiée le 22 juillet 2025, consultée le 26 septembre 2026.
- Service-public.gouv.fr, « Assurance habitation : souscription du contrat », fiche vérifiée le 11 avril 2025, consultée le 26 septembre 2026.
Informations générales, à jour à la date indiquée. Elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation particulière.